Conditions générales d’utilisation du site
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’utilisation du site, des services SEO sémantiques et de vos interactions avec notre équipe.
Mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez, merci de ne pas naviguer sur le site.
Définitions
Certains termes utilisés ici sont précisés pour assurer la clarté.
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site à titre personnel ou professionnel.
- Services : prestations liées à l’architecture sémantique, recherche et structuration SEO.
- Équipe : personnes responsables de la gestion et du suivi des projets SEO sur ce site.
- Donnees : informations personnelles ou techniques fournies par les utilisateurs.
Utilisation des services
L’accès aux services SEO est réservé à ceux qui respectent ces conditions et les lois en vigueur.
Eligibilité
Le site et ses services sont destinés uniquement à un public professionnel ou majeur en France.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations valides.
- Respecter la loi française et les droits de tiers dans toute interaction.
- Veiller à la confidentialité de ses accès et données.
- Signaler tout usage frauduleux ou suspicion à l’équipe.
- Ne pas transmettre de contenus non sollicités ou néfastes.
Usages interdits
Tout usage contraire à l’esprit du site est proscrit.
- Utilisation frauduleuse ou détournement des services à d’autres fins.
- Envoi de messages non sollicités ou contenus nuisibles.
- Altération ou perturbation technique du site.
- Détournement des services SEO au détriment d’autres parties.
- Extraction massive sans autorisation écrite de l’équipe.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, schémas et codes du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations transmises sur le site.
Droits sur le contenu utilisateur:
En soumettant du contenu, l’utilisateur accepte une utilisation dans le cadre strict de la relation contractuelle.
Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées sont protégées et traitées conformément à la politique de confidentialité publiée. Voir la politique
Avertissement légal et limitation
Aucune garantie absolue n’est donnée quant aux résultats obtenus, les performances pouvant varier selon les situations.
Limitation de responsabilité:
Le site et son équipe ne sauraient être tenus pour responsables d’un dommage résultant d’un usage inapproprié ou non conforme.
Exclusion et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Les informations sont fournies « en l’état ».
Indemnisation
L’utilisateur dégage l’équipe de toute responsabilité pour tout préjudice découlant d’une utilisation non conforme.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.
Médiation
Avant toute action en justice, le recours à une médiation amiable peut être sollicité.
La médiation ne fait pas obstacle à l’exercice d’un droit d’action devant les tribunaux compétents.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez utiliser la plate-forme européenne ODR pour signaler un litige lié à un service disponible sur notre site.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique, tribunal compétent : Paris.
Résiliation
L’équipe se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; nous vous invitons à consulter la présente page régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre les parties.
Questions et renseignements
Pour toute demande liée à l’utilisation du site, merci de joindre l’équipe via les coordonnées indiquées ci-dessous.
E-mail: content@clarivorante.com
Téléphone: +33 (0)2 42 91 66 00
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 3.1